Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile AFRIFACT et du site afrifact.app, édités par wezon_dev. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Objet du service

AFRIFACT est un outil de gestion commerciale permettant de créer, d'émettre et de suivre des factures, devis et proformas au format PDF, ainsi que de gérer un fichier clients et un catalogue de produits, à destination des professionnels des 14 pays des zones UEMOA et CEMAC couverts par l'application.

2. Compte utilisateur

• La création d'un compte requiert une adresse email valide ou un compte Google.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment votre pays et votre numéro d'identification fiscale, ces éléments déterminant les règles appliquées à vos documents.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un compte est destiné à une seule entreprise.

3. Gratuité et évolution du service

AFRIFACT est proposée gratuitement au lancement. Nous nous réservons la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes. Dans ce cas, vous en serez informé à l'avance, et aucune fonctionnalité dont vous disposez déjà ne deviendra payante sans préavis raisonnable.

Les fonctions d'intelligence artificielle sont soumises à un quota d'utilisation quotidien, destiné à préserver la disponibilité du service pour l'ensemble des utilisateurs. Ce quota peut être ajusté.

4. Usage attendu

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser AFRIFACT pour émettre des documents frauduleux ou de complaisance ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ni de contourner les mécanismes de sécurité ;
• automatiser un usage anormal du service ou de ses fonctions d'intelligence artificielle ;
• enregistrer dans l'application des données personnelles pour lesquelles vous ne disposez d'aucune base légale ;
• revendre ou redistribuer l'accès au service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

5. Vos obligations fiscales et comptables

Dans les pays où l'émission de factures est réservée aux contribuables titulaires d'une autorisation, l'application vous oriente vers la proforma ou le devis. Il vous appartient de vérifier votre propre situation au regard de la réglementation applicable.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire tiers.

La création et la synchronisation des documents nécessitent une connexion internet, la numérotation séquentielle des factures étant sécurisée côté serveur afin d'en garantir l'unicité. La génération des PDF s'effectue en revanche sur votre appareil.

7. Sauvegarde de vos données

Vos données sont hébergées et sauvegardées par notre prestataire d'infrastructure. Nous vous recommandons néanmoins de conserver une copie locale de vos documents importants, en particulier avant toute demande de suppression de compte.

8. Propriété intellectuelle

L'application, le site, leurs codes, leur charte graphique et la marque AFRIFACT restent la propriété de leur éditeur. Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous saisissez : vos clients, vos produits et vos documents vous appartiennent.

Les PDF générés par l'application comportent une mention discrète indiquant qu'ils ont été réalisés avec AFRIFACT.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, préjudices commerciaux ou redressements fiscaux résultant de l'utilisation de l'application, en particulier lorsqu'ils découlent d'une saisie erronée, d'un taux de TVA mal renseigné ou du non-respect d'une obligation déclarative vous incombant.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Réglages > Supprimer mon compte. La suppression devient définitive au terme d'une période de grâce de 30 jours. Nous pouvons de notre côté suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.

12. Litiges

Tout différend relatif à l'utilisation du service fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. Écrivez-nous d'abord à [email protected] : la très grande majorité des désaccords se règlent par un simple échange.

13. Contact

[email protected]